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CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01866


Vérifier : CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01866 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/01866
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66dbec7333cdcc763a3b990f

Texte de la décision

2,493 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [M] [B], Monsieur [F] [I], S.A.S. SOCIETE FINANCIERE [I], S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE G.S.I.M.

C/

S.A.S. ACIAL


N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOI


DU 06 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 06 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 6] (ESPAGNE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

S.A.S. SOCIETE FINANCIERE [I], inscrite au RCS d'[Localité 7] sous le n° 447 708 785, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE G.S.I.M., inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 447 708 918, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentés par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Me Grégory ANTOINE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de la CHARENTE

Appelants d'un jugement (R.G. 2022F01769) rendu le 22 janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. ACIAL, inscrite au R.C.S de [Localité 8] sous le numéro 595 820 374, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu l'acte de désistement d'appel des appelants en date du 15 juillet 2024,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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