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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01866

    TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/01866

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01866 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98905d195da062e0e50e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01866

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM5G JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [L] née le 01 Mars 1966 à ANNAY (62880) Route d’Avignon Quartier Boucalistre 13210 SAINT-REMY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7b4195da062e0c40902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01866

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01866

    MINUTE N° : 26/715 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa21893c619cd1f3c5917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01866

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/01866

    Minute N° 26/00135 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEFW Affaire : S.A.S. LMD C/ S.C.P. [G] [D] [S], [Z] [O], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb98cdc6046d472f6c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01866

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/01866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01331 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZUZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd2fcdc6046d47af5710
  • ca other ca_nimes n° 24/01866

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01866 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZP AG TJ DE [Localité 1] 07 mai 2024 RG : 22/01403 ENEDIS C/ [U] [N] DU MAS DES EGAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b593c8cdc6046d47a89e8c
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01866

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELARL ATHENA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAD N° MINUTE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01866

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/01866

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHIF Minute : 25/02016 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69461efe75782d5f06dfcdf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01866

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01866

    N° RG 24/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FS 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/01866 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y3FS AFFAIRE : [V] [P] [C] [M] C/ SARL LEHENA PROMOTION Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949987975782d5f06478590
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01866

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01866 N° Portalis 352J-W-B7I-C37JG N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. SOCIETE DESMAZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153b74e929a9d8fa3288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01866

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1526 N° RG 24/01866 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AU Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8b8c2c8561bd882d4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01866

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVWI N° de minute : Monsieur [U] [H] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE HAUTE GARONNE DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 8] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e8298b
  • ca other ca_pau n° 24/01866

    CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01866

    LB/PM Numéro 25/1633 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NO Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.A.R.L. HOTEL FBJ 64 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5c97f0874892822314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01866

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01866

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TG Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TG

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3d7
  • ca other ca_paris n° 24/01866

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/01866

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 28 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7Q Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rend

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61476a233515fb137c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01866

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 791 Références : R.G N° N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUW JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [F] Mme [T] [H] épouse [F] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 683761017afb61838af19d2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01866

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01866

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT72 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [15] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeb97860dd6c223afca6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01866

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/01866

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S036 N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKQ [B] [O] [N] C/ [Z] [K] Organisme [7] Compagnie d'assurance [12] Organisme [20] S.A. [15] [17] S.A.S.U. [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d112b19620bb73a237f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01866

    TJ 62119, 18 mars 2025, RG 24/01866

    1ère chambre civile [E] [K] , [E] [K] c/ S.A.S. NEWAY copies et grosses délivrées à Me DELBREIL à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01866 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICL2 Minute: 96 /2025 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSES Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db200598e0f075865897bd
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01866

    CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/01866

    ORDONNANCE N° du : 6 mars 2025 N° RG 24/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSPZ M. [P] [D] C/ Me [R] [F] Formule exécutoire + CCC le 6 mars 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1