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CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/02091


Vérifier : CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/02091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/02091
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66dbec7433cdcc763a3b9911

Texte de la décision

1,723 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. LBM CONTENTIEUX

C/

S.A.R.L. AUTO-ECOLE REGIS


N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBA


DU 06 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 06 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. LBM CONTENTIEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Dorian AUBIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01174) rendu le 07 mars 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. AUTO-ECOLE REGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 30 juillet 2024,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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