CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/02091
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Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. LBM CONTENTIEUX
C/
S.A.R.L. AUTO-ECOLE REGIS
N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBA
DU 06 SEPTEMBRE 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier
Le 06 septembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. LBM CONTENTIEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Dorian AUBIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01174) rendu le 07 mars 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2024,
D'UNE PART,
ET :
S.A.R.L. AUTO-ECOLE REGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 30 juillet 2024,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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