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CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 24/00101


Vérifier : CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 24/00101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/00101
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
Premier président
Type
Ordonnance
Id
66dbec7c33cdcc763a3b993d

Texte de la décision

1,435 caractères

[D] [S]

C/

[I] [H]

COUR D'APPEL DE DIJON

PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024

STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE

N° 24/30

N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVH

DEMANDEUR AU RECOURS :

Monsieur [D] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

non comparant, ni représenté,

DÉFENDEUR AU RECOURS :

Maître [I] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparant, ni représenté,

COMPOSITION DE LA COUR :

Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente,

Greffier lors des débats : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : Audience publique du 03 septembre 2024 ; l'affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2024 à 14h,

ORDONNANCE : rendue contradictoirement,

PRONONCÉE : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉE : par Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente, et par Maud DETANG, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le courrier de désistement de M. [D] [S] en date 30 août 2024,

Vu l'acceptation de Me [I] Chrisment en date du 30 août 2024,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du premier président de la cour d'appel de Dijon,

Le Greffier, Le Premier Président,

Maud DETANG Lucette BROUTECHOUX

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