Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00101
TJ 02691, 25 juin 2026, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [P] [M] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00101
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/351 AFFAIRE : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EW6 Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 27 Avril 1950 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVO
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ca other ca_angers n° 24/00101
CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00101
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI7H AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Et
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tj Expertise tj09122 n° 24/00101
TJ 09122, 16 mars 2026, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COV2 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00067 Notification le Le trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00101
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPGH CPAM DE, [Localité 2] C/, [H], [K] DEMANDEUR: CPAM DE, [Localité 2], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] comparante en la personne de Madame, [M
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00101
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00101
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG / [A], [F] N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35D N° 26/00032 Du 12 Février 2026
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00101
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/00101
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Madame [M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00101
TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDAK Minute n° 26/00042 Litige : (NAC 89B) / Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur- AT du 12.09.2018 Le pôle social du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00101
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00101
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Monsieur [R] [E] [S] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMDI JUGEMENT
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ca other ca_chambery n° 24/00101
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00101
N° Minute : [Immatriculation 3]/436 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 13 Décembre 202
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 24/00101
TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 3 Décembre 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au
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ca other ca_bastia n° 24/00101
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTS ET INTIMES INTIMES M. [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA,
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ca other ca_poitiers n° 24/00101
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00101
ARRET N°342 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RS [A] C/ [T] [G] S.A.S. NOT'ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00101
TJ 09122, 13 nov. 2025, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COV2 NAC : 89A N° MINUTE : 25/00144 Notification le Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00101
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UA DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Christian MENARD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00101
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7F JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme [N] [H] C/ TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A. [14] Société [15] Société [23] Société [13]
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tj Envoi en médiation tj02691 n° 24/00101
TJ 02691, 30 oct. 2025, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER au CEMRAD, M. [G] et à M. [J]) [S] [P] [M] [P] S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/00101
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00101
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00087 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWMM DEMANDEUR : Madame [F] [L] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00101
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZI N° MINUTE 25/00685 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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ca other ca_douai n° 24/00101
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00101
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1417/25 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJFF FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 11 Décembre 2023 (RG 22/00044 -section )
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