CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/01839

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHE

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [Z] [C]

[Adresse 6],

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

Me [M] [T], Mandataire judiciaire agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BC MARINE, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est établi [Adresse 5] à SAINT PIERRE LA MER (11560), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 791 052 624, désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de commerce de Narbonne en date du 12 mai 2022, domiciliée ès qualités

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 28 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de Narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [C] le 05 Avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la AARPI DBM AVOCATS le 08 Juillet 2024 ;

Attendu que la AARPI DBM AVOCATS n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Juillet 2024 ;

PAR CES MOTIFS