Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01839
TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTLB NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Malika TOUDJI-BLA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01839
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01839
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / S.A. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE N° RG 24/01839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCX MINUTE N° Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me Philippe MARIA Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Ex
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ca other ca_metz n° 24/01839
CA Metz, 19 mars 2026, RG 24/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6F [N], S.A.R.L. [I] C/ S.A.S. [N] Tribunal de Grande Instance de Strasbourg 24 septembre 2019 ------------ Cour d'Appel de Colmar Arrêt du 26 octobre 2022 ----------
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01839
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/01839
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [N] [Y] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01839
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPZG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES Société [1] - L.C.S. [2] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01839
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01839 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7K6 NAC :59D S.A.R.L. CORTADE’ART c/ [F] [Q] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. CORTADE’ART [Adresse 1] [Localité 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01839
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 24/01839
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [K] [D] Madame [K] [D] est représentée par LA VIE ACTIVE, sise à [O] ([Adresse 2]), [Adresse 3] C/ [I] [Z] REPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01839
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOM3 Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01839
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [E] [U], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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ca other ca_caen n° 24/01839
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01839
AFFAIRE : N° RG 24/01839 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_nancy n° 24/01839
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 12] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRC Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01839
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01839
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ64 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. LOTIOUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01839
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.R.L. ZF DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim HELLAL, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01839
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/01839
Grosse délivrée le Minute : 25/434 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES dont le nom commercial est L’OLIVIER ASSURANCE, sis [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01839
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/01839
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SX N° minute : 25/02016 Madame [K] [W] Représentée par Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 C/ [2] Représentée par Madame [N] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01839
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46H Section 2 VB République F
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ca other ca_reims n° 24/01839
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01839
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01839 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01839
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXK3 N° de MINUTE : 25/00469 S.A. HUB ONE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N°437 947 666 [Adresse 14] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_douai n° 24/01839
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/238 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXV Jugement (N° 22/02673) rendu le 19 Février 2024 par le TJ de [Localité 14] APPELANTE M
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ca other ca_amiens n° 24/01839
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01839
ARRET N° S.A.S. COWOOL [Localité 5] C/ [G] [H] épouse [E] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBV4-V-
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