CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/02143
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2L
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Anthony SILVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [H] [V] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Anthony SILVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hélène ALBESA, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 mars 2024 par le tribunal de commerce de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [J] et Madame [H] [V] épouse [J] le 17 avril 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [N] le 18 juillet 2024 ;
Attendu que Me [I] [N] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 17 juillet 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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