Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02143
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPP4 ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 1] du 14 Août 2024 RG n° 24/00558 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
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ca other ca_orleans n° 24/02143
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/02143
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à Me Céline GUERIN Me Quentin ROUSSEL [L] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02143
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 24/02143
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEQ AFFAIRE : Madame [L] [Y] C/ Organisme POLE EMPLOI GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02143
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/02143
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPDY [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [D] épouse [O] c/ [W] [O] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02143
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/02143
DOSSIER N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUX4 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [P] [H] [I] C/ S.A.S. TURBO-TEC France Le : Copie exécutoire délivrée à : [S] [P] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/02143
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/02143
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02143
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02143
N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7TF Madame [Z] [D] /c Monsieur [Y] [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7TF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02143
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1861 N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KN Section 3 PH Répub
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ca other ca_rouen n° 24/02143
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02143
N° RG 24/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000595 Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [O] OPTIQUE [Adresse 6] [Localité 4] repr
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/02143
TJ 16015, 26 août 2025, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [10] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/02143 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LV ------------- [B] [X] [P] [L] épouse [I] C/ [C] [T] [I] époux [L] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02143
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 24/02143
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/02143
ARRET N° [S] C/ S.A. [Adresse 14] [7] CCC adressées à : -M. [S] -SA [Adresse 14] -[10] -Me SIMON -Me DUQUESNE Copies exécutoires délivrées à : -[10] -Me SIMON -Me DUQUESNE Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_colmar n° 24/02143
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/02143
MINUTE N° 322/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02143
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 05 Juin 2025 MINUTE : 25/603 RG N°: 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia H
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02143
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02143
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZQ-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02143
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02143
N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS LGMA, la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [V], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02143
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/02143
PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4F2 Minute AFFAIRE : [G] [TD] [O] C/ S.A. [32], [I] [TD] [O] époux [M], [T] [TD] [O], [J] [TD] [O] épouse [Z], [K] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02143
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02143
N°Minute:25/676 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [O] entrepr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02143
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCER Du 21 Février 2025 MINUTE N°25/00065 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S. TBK HOME Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02143
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me CREMONA Julien Le ............
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