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CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/02354


Vérifier : CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/02354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/02354
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
66dbec8e33cdcc763a3b99fb

Texte de la décision

1,464 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHU

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. TRANSATOUR FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S.U. TCEM prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 07 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. TRANSATOUR FRANCE le 27 Avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [F] [W] le 30 Juillet 2024 ;

Attendu que Me [F] [W] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 Juillet 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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