Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/02354
TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 112 Affaire N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NL5 ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02354
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWU Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Anne-christine SPACH - 847 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02354
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Philippe MARTINI-BERTHON #L0280 - Me Jérôme PASSA #D0269 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02354 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3B N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02354
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02354
N° RG : 24/02354 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH37 [I] C/ [X], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Z] [I] né le 14 Janvier 1985 à ARRAS 16, rue Simone de Beauvoir - 62223 SAINT-LAURE
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/02354
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02354
Minute n° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHYG JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [N] [Q] épouse [X] Maître RENARD de la SELARL RENARD - PIERNE - 67 # Dossier N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHYG TRIBUNAL
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ca other ca_nancy n° 24/02354
CA Nancy, 17 oct. 2025, RG 24/02354
ARRET N° DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVY LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 10] (23/00027)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02354
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/02354
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4Q N° minute : 25/01690 *[3] représentée par Madame [S] [O], audiencière C/ Monsieur [V] [Z] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02354
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02354
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VG DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUQUESN
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tj Expertise tj38185 n° 24/02354
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2L N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédérique KUMMER la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Alban VILLECROZE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02354
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02354
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAY AFFAIRE : [X] [C] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C] [X] né le 18 Janvier 1977 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02354
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00287 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVQU Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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ca other ca_pau n° 24/02354
CA Pau, 22 mai 2025, RG 24/02354
MF/EL Numéro 25/1595 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02354
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02354
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02354 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFBK AFFAIRE : [R]-[F], [I] C/ S.A.R.L. FENETRES MOST S.A. MAAF Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Pascale PRA Me Gabriel SAB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02354
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jessica GRISIER à Me Guillaume KHONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI T
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02354
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 12/05/2025 au service expertise Rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02354
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP M'BAREK AVOCAT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02354
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02354
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE5 Minute : 25/00033 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX
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ca other ca_douai n° 24/02354
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KN N° de Minute : 2320 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 5] (MAURIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02354
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKQ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02354
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6G [W], [I], [F], [X] [H] C/ S.A.R.L. AB LOC (ADA LOCATION) S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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