CA Nancy, 3 sept. 2024, RG 24/00001

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKL

Minute num ° /2024

PARTIES EN CAUSE :

S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS

c/

[2] prise en la personne de ses représentants légaux, Organisme [3] pris en la personne de ses représentants légaux., assistée de Me [L], avocat au barreau de PARIS

Nous, Mme BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 01er décembre 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de BAR LE DUC ;

Vu l'appel interjeté par la S.A. [1], représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de BAR LE DUC dans une instance l'opposant à la [2] et au FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS,

Vu les conclusions de désistement d'appel reçues au greffe le 09 août 2024, aux termes desquelles la S.A. [1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,