CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01455
Vérifier : CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ4
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° F 22/00064
S.A. NIMES OLYMPIQUE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [Y] [W]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 06 SEPTEMBRE 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A. NIMES OLYMPIQUE a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [Y] [W] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 02 juillet 2024 ;
Attendu que Monsieur [Y] [W] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 02 juillet 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A. NIMES OLYMPIQUE, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.