Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01455
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01455 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCJ N° PARQUET : 24/115 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2022/039577 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01455
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/01455
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYFV / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01455
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGYV N° Minute : AFFAIRE [Z] [Y] C/ [D] [M] [O] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représe
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01455
TJ 08105, 19 juin 2026, RG 24/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQGV Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise
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ca other ca_metz n° 24/01455
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/01455
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW6 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2024 21/00723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_nancy n° 24/01455
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 24/01455
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F23/00078 17 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/01455
TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 24/01455
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH5L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_grenoble n° 24/01455
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01455
C6 N° RG 24/01455 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00924) rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01455
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/01455
N° RG 24/01455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [X] [R] veuve [N] née le 31 Octobre 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barrea
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01455
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le
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ca other ca_douai n° 24/01455
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01455
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1398/25 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Mai 2024 (RG F23/00265 -section 4 )
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ca other ca_caen n° 24/01455
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01455
AFFAIRE : N° RG 24/01455 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 11 Avril 2024 RG n° 23/00293 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.U. MIACAEN N° SIRET : 853 086 163
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ca other ca_montpellier n° 24/01455
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01455
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 24/01455
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK35 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, [B] [V], [Y] [V] TRIBUNA
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ca other ca_orleans n° 24/01455
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 24/01455
N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG7 Date de Saisine : 02 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01455
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHK 88O Minute n° 25/840 DESISTEMENT Du : 28 mai 2025 cc délivrées le à : M. [R] [N] Me Julie JULES [Adresse 9] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01455
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C5 Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01455
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01455
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGC Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01455
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01455
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENR Minute n° 305/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01455
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01455
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DOSSIER : N°N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AG / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Objet du recours : Contestati
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