CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01774
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQE
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° F 22/00120
Monsieur [Z] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
S.A.S. ANSWER SECURITE Poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 06 SEPTEMBRE 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M.[Z] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.S. ANSWER SECURITE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 21 août 2024 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [Z] [V], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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