CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03111

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 06 Septembre 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOIG

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/10971

APPELANTE

Madame [N] [C] [K] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEES

URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV),

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Aurelia NADO, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [N] [T] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/10971 rendu le

22 février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav).

A l'audience du 26 juin 2024 à 9h00, seule l'Urssaf Ile de France venant aux droits de la Cipav est représentée.

La lettre par laquelle Mme [T] a été avisée des lieu, jour et heure de l'audience, expédiée à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel, est revenue avec la mention «destinataire inconnu à l'adresse ».

SUR CE :

L' affaire, qui n'est pas en état d'être plaidée, doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :