Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_orleans n° 21/03111
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 21/03111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia PETIT SCP SOREL SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU [10] [R] [D] SAS [14] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03111
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOIG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03111
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZP5 AFFAIRE : [E] [W] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03111
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03111
MHD/PR ARRET N° 586 N° RG 21/03111 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTO S.A.S.U. THEMIS POMPAIRAIN C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03111
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 21/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03111 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEY4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON CEDEX 07 juillet 2021 RG :F 19/00215 S.A.S. BRINK'S EVOLUTION C/ [E] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03111
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03111
MINUTE N° 472/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03111
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03111 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MELO Monsieur [H] [I] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03111
CA Caen, 8 juin 2023, RG 21/03111
AFFAIRE : N° RG 21/03111 N° Portalis DBVC-V-B7F-G34E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 27 Octobre 2021 - RG n° F20/00002 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03111
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/03111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU [12] [G] [R] SAS [15] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03111
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/03111
ARRET N°74 [L] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03111 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEG7 - N° registre 1ère instance : 20/00144 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03111
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 338 Rôle N° RG 21/03111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBAD S.C.I. MAPHIGEMA C/ SAS FONCIA GRAND BLEU PHIGHESIM Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03111
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/03111
C8 N° RG 21/03111 N° Portalis DBVM-V-B7F-K62H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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