Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/01724


Vérifier : CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/01724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/01724
Chambre
Chambre commerciale 3-1
Type
Ordonnance
Id
66dbecc133cdcc763a3b9c45

Texte de la décision

1,086 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHZ joint au dossier

S.A.S.U. [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372775

APPELANTE

Madame [V] [B] consultante en communication,

INTIMEE

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier,

Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHZ et 23/08379 sont connexes,

Joignons, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ces procédures et disons qu'elles seront suivies sous le n°23/08379.

Fait à [Localité 2], le 06 Septembre 2024.

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,

Copie aux avocats le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.