Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01724
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01724
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHO [Z] [A] C/ [K] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en da
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ca other ca_colmar n° 24/01724
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/01724
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01724 - N° Portal
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ca other ca_rennes n° 24/01724
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/01724
2ème Chambre N° RG 24/01724 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUBM (Réf 1ère instance : 11 20-2889) M. [M] [T] C/ G.I.E. [Localité 1] CONTENTIEUX S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me FAVREAU RÉPUBLIQU
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ca other ca_toulouse n° 24/01724
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/01724
04/06/2026 ARRÊT N°205/2026 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNA SG/KM Décision déférée du 30 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02394) [E] [X] [M] C/ S.C.I. SCI NIFLINVEST INFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_grenoble n° 24/01724
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01724
C8 N° RG 24/01724 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHT6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appels d'une décision (N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01724
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01724
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3R5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [Y] [H] C / [U] [C] [W] [M] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01724
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/059 AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV77 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_versailles n° 24/01724
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR45 AFFAIRE : [5] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par le tribu
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ca other ca_metz n° 24/01724
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01724
Ordonnance n° 25/00344 18 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHSX --------------------------------- TJ de [Localité 3] 18 Juin 2024 23/000733 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01724
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/01724
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJL Grosse délivrée à Me PONTIER Expédition délivrée à Me ARNAUBEC M. [W] le
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ca other ca_nancy n° 24/01724
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01724
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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tj Expertise tj13001 n° 24/01724
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHS4 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barr
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ca other ca_amiens n° 24/01724
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/01724
ARRET N° [C] C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me DRYE Me ZANNOU LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ********************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01724
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1015 Références : R.G N° N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLM JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ M. [E] [P] Mme [X] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01724
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01724
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 demanderesse : [P] [R] née le [Date naissance 7] à [Localité 18] (Algérie) demeurant à [Adresse 21] rep
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01724
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEN -23 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-004287 du 31/10/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01724
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01724
N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BP5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BP5 Minute : 25/00185 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 Syndic. de copro. [Adresse 16] agissant par s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01724
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01724 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RZ Républ
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ca other ca_orleans n° 24/01724
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 24/01724
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 26/03/2025 COPIES aux PARTIES [F] [V], E.A.R.L. EARL [V] [S] [X], [D] [O], [J] [O] la SELARL EDL AVOCAT la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS ARRÊT du : 26 MARS 2025 N° : - 25 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01724
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01724 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3R SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [U] [S], [P] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMA
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