TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01206
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z
Minute n°: 24/02659
S.C.I. AUBER 1590
Représentant : Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378
C/
Monsieur [X] [I]
Madame [W] [P]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,
Stephane UBERTI-SORIN
Transmis à : Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES
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