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TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 23/02032


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Date
03/09/2024
Numéro
23/02032
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
66df36b39b56f16fd3394259

Texte de la décision

1,056 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMO4
N° minute : 24/01685

Société [1]
Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
Non comparante

C/
*CPAM DE [Localité 2]
Représentée par Maître AMCHI DIT YACOUBAT Sarah

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Septembre 2024,

Le Greffier,

Christelle AMICE
Le Président,

Cédric BRIEND

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