Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02032
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAG6 N° PARQUET : 23-488 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 14 Février 2022 N° 2022/000278 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca other ca_toulouse n° 23/02032
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/02032
17/12/2025 ARRÊT N° 630/2025 N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXW EV/KM Décision déférée du 04 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE 21/03249 [Z] S.A.S. SOMEBY C/ S.C.I. [Adresse 7] S.A.R.L. GARONNE IMMOBILIER S.A.S.U. URBIA
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 23/02032
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 23/02032
Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02032 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EILW S.A.R.L. LHERITIER C/ [U] [E] [Y] [I] [G] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.A.R.L. LHERITIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maitre Théo HEL de la S
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ca other ca_pau n° 23/02032
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02032
MF/SB Numéro 25/2889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS45 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [R] [M] C/ [
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ca other ca_versailles n° 23/02032
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02032 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7A3 AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. MARCHE 3000 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le
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ca other ca_metz n° 23/02032
CA Metz, 9 mai 2025, RG 23/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00153 N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQF [M], [G] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Juge du livre foncier de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02032
CA Reims, 3 mars 2025, RG 23/02032
ARRÊT n° du 03 mars 2025 CH R.G : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FQBW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 03 MARS 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protect
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ca other ca_grenoble n° 23/02032
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/02032
N° RG 23/02032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_caen n° 23/02032
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/02032
AFFAIRE : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 05 Juillet 2023 - RG n° 21/00310 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE DE REASS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02032
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/02032
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FQBW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02032
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04046 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02032
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/02032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIR (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02032
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02032
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [L] [F], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02032 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O746 Grosse(s) délivrée(s) à RIFFAUT Elodi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02032
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 23/02032
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMO4 N° minute : 24/01685 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Non comparante C/ *CPAM DE [Localité 2] Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02032
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/02032
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYJ AFFAIRE :[L] [V] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS (LCL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02032
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02032
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFM Société AQUITANIS C/ [E] [Y], [U] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02032
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/02032
N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25X Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01194 [T] [B] C/ [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024 APPEL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02032
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFS MI : 22/00001859 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique HILL Me Martin L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02032
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3I2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 avril 2023 RG :23/00178 [F] C/ S.C.I. NEMESIS Grosse délivrée le à Me Aulia
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02032
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXK Décision déférée à la Cour
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