TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01722
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bobigny
Service du contentieux social
Affaire : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVZ
Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVZ
N° de MINUTE : 24/01693
DEMANDEUR
Madame [G] [U] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131
DEFENDEUR
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Monsieur [L] [R]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
DÉBATS
Audience publique du 05 Septembre 2024.
M. Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, sur le siège, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement de la demanderesse,
Vu l’acceptation de la CPAM,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 05 Septembre 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE
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