Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01722
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01722
Jugement n° N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQPQ AFFAIRE : [U] [R] [O] épouse [K] C/ [D] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Après l’audie
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tj Expertise tj06088 n° 24/01722
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/01722
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [C], [V] [C], [G] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Caisse Primaire d’assurance maladie des Alpes-Mari times MINUTE N° 26/ Du 30 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01722
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01722
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01722
TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 24/01722
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5RF YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [S], [
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ca other ca_versailles n° 24/01722
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4Q AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 pa
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ca other ca_nimes n° 24/01722
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°475 N° RG 24/01722 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGL6 MPF TJ D'ALES 30 avril 2024 RG : 22/01239 [H] [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 11 décembre 2025 à : Me Gaëlle Juillerat-Richter Me François Gil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01722
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRLW RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01722
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 24/01722
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/01722 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRZC [M] [I], [X] [I], [F] [I], [C] [I], [P] [I], [T] [I], [J] [I], [Z] [I], [B] [I] C/ [N] [D] [H] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01722
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01722 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZM DEMANDERESSE [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie TUAL - #C0803 DEFENDERESSE Mme [U] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Grégory FENECH - #D0331 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01722
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01722
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TG du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.A.S. RIVCAZ c/ S.A.S. AZUR CYCLING, [M] [K] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01722
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/01722
N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3B2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3B2 Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [B] [T
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ca other ca_orleans n° 24/01722
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 24/01722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_reims n° 24/01722
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01722
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEG APPELANTE La S.A.S.U. THARS6Rénov, prise en la personne de son représentan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01722
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3K S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [L] [J], [K] [E] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01722
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 990 Références : R.G N° N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLI JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société [Localité 9] C/ M. [R] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01722
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01722
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOUO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01722
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01722
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TG du 09 Mai 2025 N° de minute 25/756 affaire : S.A.S. RIVCAZ c/ S.A.S. AZUR CYCLING, [S] [D] Expédition délivrée à Me Bastien CAIRE Me Philippe M
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ca other ca_amiens n° 24/01722
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01722
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [8] -CPAM DE L'ARTOIS -Me ROUSSELIN-JABOULAY Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01722
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00685 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_colmar n° 24/01722
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01722
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNQ Minute n° : 121/2025 O
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