TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02905

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZI
Date du Recours : 20 juin 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE D’ACCIDENT, SURVENU LE 14/12/2018
N° DE SS : [Numéro identifiant 7]
Code recours : 89B

Minute n° 24/03499
DEMANDEUR
Monsieur [C] [O]
domicilié : chez Madame [N]
[Adresse 6]
[Localité 3]
rep/assistant : Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelée en la cause :
Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
[Localité 5]
DEFENDERESSE
S.C.P. [X] [V] & [W] [H], prise en la personne de Me [X] [V], mandataire judiciaire de la société [10]
S.A.R.L. [10]
[Adresse 8]
[Localité 2]

ORDONNANCE DE RETABLISSEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance présidentielle de radiation en date du 29 mai 2024 ;

Vu la requête en rétablissement en date du 20 juin 2024 présentée par Monsieur [C] [O] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour rétablir l’affaire ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de rétablissement ;
P A R C E S M O T I F S
Vu l’article 483 du code de procédure civile ;
ORDONNONS le rétablissement de l’affaire sous le numéro RG 24/02905 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de plaidoirie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 23 octobre 2024 à 14 heures (salle 3) ;

DISONS que la présente notification vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 03 Septembre 2024

La greffière La Présidente