Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02905
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z77I N° de minute : [R] [C], [L] [A], [V] [E] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CREDIT
-
ca other ca_grenoble n° 24/02905
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02905
N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 11-23-000232) rendu par le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02905
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02905
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [M] N° RG 24/02905 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QL MINUTE N° 26/183 Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline LE LIEVRE Me Christelle MENAGE Expéditi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02905
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02905
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [E] [I] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [
-
ca other ca_caen n° 24/02905
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02905
AFFAIRE : N° RG 24/02905 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 20 Novembre 2024 - RG n° 21/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02905
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRZV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02905
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 24/02905
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. H.B.D.I. C/ S.A.R.L. GGM S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ---------------------- N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2T4 ---------------------- DU 30 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02905
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS Me Eric LE COZ ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC3I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02905
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] Service contentieux
-
ca other ca_versailles n° 24/02905
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRZ AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2024 par
-
ca other ca_pau n° 24/02905
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02905
CF/ND Numéro 25/1977 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7PV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.C.I. BASQUAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02905
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FD N° de MINUTE : 25/00285 Madame [G] [Y] divorcée [W] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (42) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02905
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/02905
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 23] demeurant [Ad
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02905
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [J] [W] [C] [W] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02905
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDF3 Section 1 Républi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02905
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02905
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. TAI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02905
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 DEFENDERESSES Syndic. de copro. SDC [A
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02905
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC45 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] C/ [B] [J] [N] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02905
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQIC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [R] [I] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles