TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01625

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 1ère section

N° RG 24/01625
N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXJ

N° MINUTE :8

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

à
Me BENOIT
Me METAIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Septembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [V] [C]
et
Madame [N] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Anne-valérie BENOIT de la SELARL AJUST, avocats au barreau de Paris, avocats postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES AVOCATS, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l'assignation du 26 janvier 2024 délivrée par M. [V] [C] et Mme [N] [C], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [V] [C] et Mme [N] [C], en date du 1 août 2024 ;

Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'instance notifiées par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par le biais du RPVA le 8 août 2024 ;

SUR CE,

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ;

En application de ces dispositions, le désistement d'instance des requérants, accepté par la défenderesse, sera déclaré parfait.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Celles-ci s'accordent pour que les dépens soient supportés par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

PAR CES MOTIFS