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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 24/01625 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date

tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 08/07/2026 tj74042 n° 24/01625

TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 24/01625

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] / [H] [D] [U], [G] [E] [X] épouse [U] MINUTE N° : 26/00080 DEMANDEUR S

Lire la décision → Vérifier la source 6a59501a93c619cd1f1c5646
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/04/2026 tj37261 n° 24/01625

TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 24/01625

MINUTE N° : 26/00056 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7D [W] [H] ET : S.E.L.A.R.L. [C]-FLOREK es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au sièg

Lire la décision → Vérifier la source 69f27cd0cdc6046d47042718
ca other 27/01/2026 ca_toulouse n° 24/01625

CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01625

27/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXA AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00523) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE

Lire la décision → Vérifier la source 6979b55acdc6046d47f29e88
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/01/2026 tj13001 n° 24/01625

TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/01625

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHH7 AFFAIRE : [S] [E] [H] C/ [C] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Gabrielle SAMAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gabrielle SAMAT N°2026 CH GENERALISTE A

Lire la décision → Vérifier la source 69b9b01bcdc6046d47030d8e
tj Se déclare incompétent 22/01/2026 tj31555 n° 24/01625

TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01625

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTM7 AFFAIRE : [Z] [S] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu

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ca other 22/01/2026 ca_versailles n° 24/01625

CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01625

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNM AFFAIRE : S.A.S. [18] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le pôle soci

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tj Renvoi à la mise en état 19/01/2026 tj44184 n° 24/01625

TJ 44184, 19 janv. 2026, RG 24/01625

N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMBO Minute n° : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [W] épouse [G], [H] [G] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Louis NAUX - 110 Me Charlotte MAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére cham

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ca other 18/12/2025 ca_chambery n° 24/01625

CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01625

NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/724 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

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ca other 04/12/2025 ca_nimes n° 24/01625

CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01625

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCM POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 mars 2024 RG:22/00416 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [11] Grosse délivrée le 04 DE

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 25/11/2025 tj24322 n° 24/01625

TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01625

Jugement n° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPIS AFFAIRE : [Z] [Y] [V] épouse [N] C/ [I] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 6945fbcd75782d5f06da33d1
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 06/11/2025 tj73011 n° 24/01625

TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01625

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00092 N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJU DEMANDEUR : Madame [T] [R] [W] [U] épouse [V] née le [Date naissance

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ca other 30/10/2025 ca_caen n° 24/01625

CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01625

AFFAIRE : N° RG 24/01625 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Juin 2024 - RG n° 23/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPEL

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/10/2025 tj93008 n° 24/01625

TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01625

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWM N° de MINUTE : 25/02213 DEMANDEUR Madame [D] [T] née le 20 Août 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me C

Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba882
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 29/09/2025 tj78646 n° 24/01625

TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01625

Pôle social - N° RG 24/01625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

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ca other 26/09/2025 ca_douai n° 24/01625

CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01625

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1422/25 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWG2 PS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juillet 2024 (RG 23/00068 -section )

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/07/2025 tj12202 n° 24/01625

TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01625

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD3H AFFAIRE : [R] [L] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812 à 816

Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a6542
ca other 04/07/2025 ca_chambery n° 24/01625

CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01625

CS25/179 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2

Lire la décision → Vérifier la source 6887317e1692fcf85d581fd8
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/06/2025 tj69123 n° 24/01625

TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01625

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [N] [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Maître R

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/06/2025 tj33063 n° 24/01625

TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01625

N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91Z N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M3 Minute AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ [O] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 7]-ADER / OLH

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ca other 12/05/2025 ca_nancy n° 24/01625

CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01625

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBT Décision déférée à la Cour : ord

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1