TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06605
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/06605 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQY
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 05 Septembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [P] [H] (décédé le [Date décès 3] 2024)
Dernière adresse connue :
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0210
DEFENDERESSE
Madame [I] [M] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Nora YAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2135
Nous, Emeline PETIT, Magistrat, juge de la mise en état,
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 16 novembre 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse est décédée en date du [Date décès 3] 2024;
Qu’il convient de révoquer la clotûre, pour prononcer l’interruption d’instance.
Décision du 5 septembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/06605
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 16 novembre 2023;
RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 09 janvier 2025 pour prononcer l’interruption de l’instance.
1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12 heures).
2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA.
Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes, s’ils n’ont pas sollicité préalablement - et suffisamment à l'avance – un rendez-vous judiciaire, via un message RPVA mentionnant le motif de la demande. Le cas échéant, toutes les parties pourront être présentes à ce rendez-vous, si elles le souhaitent.
Faite et rendue à PARIS, le 5 septembre 2024.
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT,
Nadia SHAKI Emeline PETIT
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