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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06605

    CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/06605

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGO [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Septembre 2022 RG : F22/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7524cdc6046d4774d307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06605

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VZ Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Gwenahel THIREL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5d1cdc6046d47f7cdba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06605

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] (décédé le [Date décès 3] 2024) Dernière adresse connue : [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c9a9b56f16fd33aca2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06605

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06605

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3U Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fcfe25450008314c72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06605

    CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/06605

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06605 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2D Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Décembre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 65855ea0673fa80008f8ddb8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06605

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 22/06605

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHM APPELANTE : Mme [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6585532c6bb11f0008d9ea60

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