CA Besançon, 6 sept. 2024, RG 24/00410
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 23 janvier 2024 [RG N° 22/00540]
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Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024
S.A.R.L. EVOLI exerçant sous l'enseigne INTOO CONSTRUCTION
sise11 [Adresse 8]
Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
APPELANTE
ET :
Madame [O] [I]
née le 12 Avril 1990 à [Localité 6]
de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON
Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON
Monsieur [B] [N]
né le 10 Février 1988 à [Localité 5]
de nationalité française, demeurant Madame [I] [O] [Adresse 1]
Représenté par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON
Représenté par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON
S.A.R.L. JPM COURGEY PERE ET FILS
sise [Adresse 4]
n'ayant pas constitué avocat
S.A.M.C.V. CAMBTP
sise [Adresse 2]
Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
S.A. PEVESCAL
sise [Adresse 7]
N'ayant pas constitué avocat
INTIMÉS
Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier.
M. [B] [C] et Mme [O] [I] ont déposé des conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état le 28 mai 2024 sollicitant la radiation de l'appel en application de l'article 524 du code de procédure civile.
L'affaire a été fixée à l'audience du 1er juillet 2024 puis renvoyée au 9 septembre 2024.
Par conclusions en date du 2 septembre 2024, M. [B] [C] et Mme [O] [I] indiquent se désister de l'incident.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'incident de M. [B] [C] et Mme [O] [I].
Dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux du principal.
Le Greffier, Le Conseiller,
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