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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/06/2026 tj01053 n° 24/00410

TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOP Décision n° 433/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

Lire la décision → Vérifier la source 6a39854ccdc6046d4747c544
tj Prononce le divorce accepté 03/06/2026 tj13055 n° 24/00410

TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37LC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [W] N° minute : Grosse le à Me

Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce04cdc6046d472d08fe
ca other 26/05/2026 ca_rennes n° 24/00410

CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/00410

2ème Chambre N° RG 24/00410 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGB (Réf 1ère instance : 22/03255) (2) S.A. BFORBANK C/ Mme [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me BREGE - Me CLAEYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 6a167cefcdc6046d4710ab4e
tj Consultation 11/05/2026 tj51454 n° 24/00410

TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00410

89A MINUTE N°26/224 11 Mai 2026 [P] [E] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E67S CCC délivrées le : à : - M. [P] [E] - Me Laurent THIEFFRY - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c30cdc6046d471325f7
tj Expertise 30/04/2026 tj38185 n° 24/00410

TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/00410

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

Lire la décision → Vérifier la source 69fbaed6cdc6046d47d89889
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/04/2026 tj92050 n° 24/00410

TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX7 N° Minute : 26/00823 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/04/2026 tj08105 n° 24/00410

TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Y] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESDI Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 26/03/2026 tj76540 n° 24/00410

TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/00410

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 26 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHE 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad

Lire la décision → Vérifier la source 69e7d08ccdc6046d470ee60d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/03/2026 tj69123 n° 24/00410

TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4TS Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Simon ULRICH - 2693 expédition à

Lire la décision → Vérifier la source 69c6de81cdc6046d4736add8
ca other 03/03/2026 ca_riom n° 24/00410

CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/00410

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERF -DA- MUTUELLE DE L'EST -[Localité 2] ASSURANCES / S.A.R.L. LPC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date

Lire la décision → Vérifier la source 69a7d898cdc6046d477311a4
ca other 02/03/2026 ca_basse_terre n° 24/00410

CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 24/00410

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 33 DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21 Octobre 2019, statuant sur

Lire la décision → Vérifier la source 69a81007cdc6046d477800ca
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 26/02/2026 tj24037 n° 24/00410

TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00410

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX2A AFFAIRE : [Z] [B] [N] C/ [M] [B] [N] épouse [C], [O] [B] [N] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Prés

Lire la décision → Vérifier la source 69a12e8ccdc6046d47e1b8c2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/02/2026 tj68224 n° 24/00410

TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00136 N° RG 24/00410 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026

Lire la décision → Vérifier la source 69cc3774cdc6046d47a9a525
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/02/2026 tj76540 n° 24/00410

TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 24/00410 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWC CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [O] [M] Expédition exécutoire à - CPAM RED - [O] [M] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2026 tj38544 n° 24/00410

TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 24/00410

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLW6 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [G] C/ Société PEYRON CHARPENTES CPAM DE L’ISÈRE, CPAM D’AJACCIO, CPAM DE HAUTE SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/01/2026 tj73065 n° 24/00410

TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 24/00410

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETQ7 Demandeur Défendeur SAS. TRIMET FRANCE ZI Parquet Rue Henri S

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/01/2026 tj81065 n° 24/00410

TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00410

MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAO4 NAC : 5AD AFFAIRE : [M] [P] C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Alexandre HAREL GREFFIER : Madame Cathe

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ca other 28/11/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/00410

CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00410

Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGZ [N] [N] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DEN

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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie 06/11/2025 tj56260 n° 24/00410

TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00410

N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ALLEES ET JARDINS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Luc PASQUET, de la SELAR

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/11/2025 tj01053 n° 24/00410

TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/00410

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKQ AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1