CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00689

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 24/00144

N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUQ

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00943

S.A.S. LCTP représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. ID VERDE représentée par son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Avril 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe 22 Juillet 2024;

PAR CES MOTIFS