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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00689

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00689

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00689 N° Portalis DB2F-W-B7I-FFQZ République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274c084f14adac90d87cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00689

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00689 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXIG Minute : 26/ URSSAF PICARDIE C/ [I] [T] Notification par LRAR le : à : - URSSAF PICARDIE - M. [T] Copie délivrée le : à : - SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc390cdc6046d470837e9
  • ca other ca_orleans n° 24/00689

    CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00689

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [O] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG- ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ad8dcdc6046d4757e302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00689

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 24/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° 060 /2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMYL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Madame [S] [M] née le 21 Décembre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f7dcdc6046d47b5c165
  • ca other ca_versailles n° 24/00689

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00689

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7U AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61ddfcdc6046d47204a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00689

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 24/00689

    1ère chambre civile [K] [U] c/ [W] [R] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me GUILBERT à Me BERTRAND à Me FLAJOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJT Minute: 238 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 2026 A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00689

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFQG AFFAIRE : [K] [Y] C/ [W] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me GONCALVES Me CAVALIER ❏ 2 copies CC à Me GONCALVES Me CAVALIER ❏ copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacc9cdc6046d475f070a
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00689

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/00689

    Jugement n° N° RG 24/00689 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMMA AFFAIRE : [O] [C] épouse [X] C/ [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0758cdc6046d479cd3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00689

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 24/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR N° 26/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQSU Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba9ffcdc6046d47ce3dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00689

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6980676bcdc6046d479b6810
  • ca other ca_pau n° 24/00689

    CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00689

    AB/ND Numéro 26/6 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY53 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 695caa9875782d5f06eed5cc
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00689

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00689

    Arrêt N° PP N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5G S.A.S. [5] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE e

    Lire la décision → Vérifier la source 694a34c075782d5f06528382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00689

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 24/00689 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCUW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c24a3cdc6046d47319adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00689

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00689

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWZ N° MINUTE 25/00720 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697571eacdc6046d479daeb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00689

    TJ 54099, 13 oct. 2025, RG 24/00689

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL63 BIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea41f22996ce54482d21f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00689

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b96a4025c174c5566d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00689

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00689

    MINUTE N° N° RG 24/00689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRT Société SEQENS C/ Madame [B] [V] Monsieur [G] [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf469293f91fcc6fa09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00689

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/224 AFFAIRE N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589ee7f54efd0104cee2
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 24/00689

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 24/00689 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCUW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71e2a8fb67db7b46d0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00689

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00689

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00689 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXD5 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [13] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925372b7e1b6bf1dfa4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1