Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/01909


Vérifier : CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/01909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
24/01909
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
66dfe0d9575e2e5eed481448

Texte de la décision

2,100 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5H joint au dossier 24/01884

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00001

SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, société par actions simplifiée immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n°401 070 891, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

S.A.R.L. ELECSOL HAUT VAR

Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP) , immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°775 684 764 dont le siège social est

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Nous, Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5H,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/01884 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01909 et 24/01884.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/01884.

Fait à [Localité 4], le 09 septembre 2024.

Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.