Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01909
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/01909
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2L [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_douai n° 24/01909
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAQ Jugement (N° 22/21618) rendu le 13 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_pau n° 24/01909
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01909
MF/JD Numéro 26/1297 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01909
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/01909
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01909 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOG5 Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [H], [U], [X], [K] épouse, [Y], [C
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ca other ca_nancy n° 24/01909
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01909
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWK Pole social du TJ de [Localité 1] 23/91 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse NATIONALE D'ASSURANCE VIEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01909
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXU2 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien LA
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ca other ca_besancon n° 24/01909
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01909
ARRÊT N° SD/[Localité 12] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 15 novembre 202
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ca other ca_riom n° 24/01909
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° Du 04 novembre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI56 KV/NB/NS [W] [I]/ [5] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Lo
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ca other ca_caen n° 24/01909
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01909
AFFAIRE : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5P Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 03 Juillet 2024 - RG n° 21/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01909
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01909 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTD6 AFFAIRE : Société WAVESTONE C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2024 par le Co
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ca other ca_douai n° 24/01909
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01909
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 690/25 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ27 OB/GL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 03 Septembre 2024 (RG 24/00475 -section ) GROS
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ca other ca_paris n° 24/01909
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01909
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 802 Références : R.G N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRV JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [X] [U] Mme [T] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01909
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01909
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADL du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : [F] [G] c/ [S] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Emmanuel DI MAURO Expédition délivrée à Me Estelle CIUSSI
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ca other ca_orleans n° 24/01909
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Audrey GUERIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 76 - 25 N° RG 24/01909 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBC7 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01909
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 38Z N° RG 24/01909 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DY JUGEMENT N° B DU 21 mars 2025 [C] [R] C/ La S.A. LCL Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONNIE Copies certifiées conformes délivrées à tou
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ca other ca_paris n° 24/01909
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 202
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01909
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSC ordonnance du 23 Octobre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/1343 ARRET DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01909
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 0010 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPM [B] [R] C/ Entreprise [15] S.A. [5] Etablissement [10] Société [14] Etablissement [8] Société [9] Société [15]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01909
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYI MI : 22/00000812 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copie
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