CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/02001
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGC
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00066
Société M-L-A SCCV SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 848 023 156
Ayant son siège social chez IMMALIANCE, [Adresse 2]
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège
chez IMMALIANCE [Adresse 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE
Société M-L-A 2 SCCV SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 908 314 594
Ayant son siège social chez IMMALIANCE, [Adresse 2]
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège
chez IMMALIANCE [Adresse 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTS
S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 09 septembre 2024
Nous, Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Attendu que la Société M-L-A SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 848 023 156 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège et la Société M-L-A 2 SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 908 314 594 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège ont déclaré se désister de leur appel dirigé contre la S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES par conclusions transmises par RPVA le 08 août 2024 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente ;
Il ya lieu de constater le désistement d'instance des sociétés M-L-A SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 848 023 156 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège
et M-L-A 2 SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 908 314 594 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel des sociétés M-L-A SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 848 023 156 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège et M-L-A 2 SCCV immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 908 314 594 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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