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CA Poitiers, 9 sept. 2024, RG 23/02801


Vérifier : CA Poitiers, 9 sept. 2024, RG 23/02801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
23/02801
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66dfe0e4575e2e5eed4814c6

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

RG N° : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DA

Affaire :

Madame [V] [H]

Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANT

Monsieur [F] [O]

Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

INTIME

Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état,

Assisté(e) de Elodie TISSERAUD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DA,

Vu la déclaration d'appel de Mme [V] [H]

Représentée par Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 21 Décembre 2023, à l'encontre du Jugement rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE en date du 07 novembre 2023,

Attendu que la SCP LAGRAVE - JOUTEUX a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Donnons acte à l'intimé(e) de son acceptation du désistement,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Elodie TISSERAUD Thierry MONGE

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