Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02801
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_orleans n° 23/02801
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02801
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Florence DEVOUARD Me Damien VINET ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 N° : 255 - 25 N° RG 23/02801 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02801
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx soc 3 N° RG 23/02801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE6 N° MINUTE : Requête du : 17 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 novembr
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ca other ca_toulouse n° 23/02801
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02801
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 335 N° RG 23/02801 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZV MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01318 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02801
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/02801
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02801 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCWT AFFAIRE : [M] [P] Ayant pour avocat plaidant Me Marie FAVA, avocate au Barreau de PARIS, toque E 962/ [Z] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02801
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02801
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02801 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02801
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FO Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 12/06/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02801
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01245 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XNT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] comparante en person
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ca other ca_caen n° 23/02801
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02801
AFFAIRE :N° RG 23/02801 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021006547 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : WORLD BUSINESS SP. ZO.O, appelant
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ca other ca_caen n° 23/02801
CA Caen, 4 déc. 2024, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02801 WORLD BUSINESS SP. ZO.O, appelante et intimée Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-1209 Assistée de Me [B], avocat au barreau de VERSAILLES C/ S.A.S. CHIRON A.C.V.F., i
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02801
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/02801
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 198
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02801
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/02801
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Magali GILLY 1 Grosse délivrée à Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK le Expéditions IFPA LRAR: à [O], [E] [C] à [L] [M] épouse [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02801
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02801 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6SJ N° : Madame [R] [X] [I] c/ S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [R] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Charles TORD
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02801
CA Poitiers, 9 sept. 2024, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DA Affaire : Madame [V] [H] Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02801
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255A AFFAIRE : Mme [P] [M] épouse [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02801
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RANCARD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02801
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02801
ARRET N°99 S.N.C. [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.N.C. [5] agi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02801
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02801
N°24/00177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02801
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJY Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02801
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Me Claire LITAUDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02801 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund
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