TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07178

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/07178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2OZ
MINUTE: 24/1818

Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, par ordonnance de roulement de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, en date du 25 juin 2024, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [S] [Z]
né le 13 Janvier 1998
Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [1]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’EPS DE [1]

Le 2 septembre 2024, la directrice de L’EPS DE [1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [S] [Z].

Depuis cette date, Monsieur [S] [Z] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 6 Septembre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [Z].

Le 9 septembre 2024, la directrice de L’EPS DE [1] a envoyé une télécopie datée du 9 septembre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [Z] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS