Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07178
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/07178
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/07178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4RM [S] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 12 Juillet 2024 RG : 19/01968 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07178
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Virgile REYNAUD...................
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ca other ca_paris n° 24/07178
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/07178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNDP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07178
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Laurent GUIZARD #L0020 Me Guillaume KRAFFT #K0001+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07178 N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2X N° MINUTE : Assignation du 3 mai 2024 ORDONN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07178
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07178
N° RG 24/07178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/07178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CF Copie executoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07178
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5M N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMANDERES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07178
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG7D Minute n° 24/1002 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07178
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2OZ MINUTE: 24/1818 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOB
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