TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01742
Vérifier : TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 7]
AUDIENCE DE RÉFÉRÉS
DU 05 Septembre 2024
Dossier N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQZ
Minute : 24/130
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 05 Septembre 2024
Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et en présence de Madame [K] [P], greffier stagiaire;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 2]
Ayant pour avocat, Me Nathalie GARLIN, au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, non comparante
DEFENDEUR (S) :
Madame [E] [W] divorcée [R], demeurant [Adresse 4], comparante en personne
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 18 Juin 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par courriel en date du 27 août 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
CONSTATONS le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQZ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.