Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01742
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/01742
25/06/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/01742 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQE CGG/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01711) V. ROMEU INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_caen n° 24/01742
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOS2 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 11 Juin 2024 RG n° 23/03653 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 24/01742
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAR AFFAIRE : [T] [Y] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01742
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/01742
N° Minute : 25 / 102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° R.G. : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPCK JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Contentieux AFFAIRE Etablissement public - PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES C/ [C] [H] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DE [Localité 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01742
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00269 N° RG 24/01742 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7M2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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ca other ca_besancon n° 24/01742
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01742
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E223 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01742
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/01742
MINUTE N° : 25/00048 DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEK PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR Copie certifiée conform
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01742
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6P Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01742
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01742
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTCH CODE NAC : 53D - 0A AFFAIRE : [L] [W], [C] [W] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal) ***
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ca other ca_metz n° 24/01742
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00197 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUL [C] C/ [M], [M] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 14 Mars 2024,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01742
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01742
MINUTE : 25/00640 DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUJ7 AFFAIRE : [4] / [K] [L] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/01742
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01742
DOSSIER N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEK MINUTE N° : 25/00028 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01742
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01742
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ID Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ID
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01742
TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01742
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHA N° minute : 25/99 Code NAC : 56F AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [V] né le 28 Octobre 1959 à , demeur
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ca other ca_paris n° 24/01742
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 72 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUQ Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01742
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/01742
N° du répertoire général : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZY4 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMAN
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ca other ca_douai n° 24/01742
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2024 **** N° de MINUTE : 25/55 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNQ Ordonnance (N° 24/00041) rendue le 20 Mars 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulog
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01742
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5UX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00292 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01742
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01742
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01742
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FE Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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