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TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06123


Vérifier : TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/06123
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66e0886dde8ffc4309ab7a19

Texte de la décision

1,753 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 9]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYT

Minute : 24/00300

DESISTEMENT

DU 03 Septembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Septembre 2024

Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, juge des contentieux de la protection, magistrat à titre temporaire, au tribunal de proximité de SAINT-OUEN assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier et en présence de Madame [S] [D], greffier stagiaire ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
Association ADEF HABITAT, demeurant [Adresse 2]
Ayant pour avocat, Me Yves CLAISSE, au barreau de PARIS

non comparante, ni représentée

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [G] [V], domicilié : chez [Adresse 6]
non comparant, ni représenté

Madame [Y] [H] veuve [O], domiciliée : chez ADEF HABITAT [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 15 Juillet 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel en date du 2 septembre 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYT;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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