Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/06123
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFCG NAC : 34C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06123
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2026 Dossier N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUR Minute n° : 2026/98 AFFAIRE : Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR France- MAIF, [N] [T] SAINT [X] C/ Compagnie d’assurance
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06123
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYZ N° Minute : AFFAIRE [C] [I] C/ [H] [N], S.A.S. LE PARISIEN LIBERE Copies délivrées le : A l’audience du 27 Février 2025, Nous, Ali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06123
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Mme [O] [P] Le ..............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06123
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNVC N° de Minute : L 25/00210 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE AURELIA 1, agissant poursuites et diligences de son syndic la SERGIC SAS. C/ [Y] [R] REPUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06123
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06123 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06123
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/935 N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOT5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06123
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06123
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYT Minute : 24/00300 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 3
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ca other ca_lyon n° 24/06123
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/06123
N° RG 24/06123 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2EL Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
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