TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02144

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLJ

N° de Minute : BX24/00597

JUGEMENT

DU : 05 Septembre 2024

[Localité 5] METROPOLE HABITAT

C/

[J] [I]
[T] [I]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 05 Septembre 2024

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

[Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [D] [N], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [J] [I], demeurant [Adresse 2]

M. [T] [I], demeurant [Adresse 2]

non comparants

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mai 2024

Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

EXPOSE DU LITIGE

Suivant acte du 27 mai 2019, [Localité 5] METROPOLE HABITAT a donné en location à Madame [J] [I] et Monsieur [T] [I] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 6].

Le 2 septembre 2022, [Localité 5] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [J] [I] et Monsieur [T] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par exploit d'huissier de justice du 15 février 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Madame [J] [I] et Monsieur [T] [I], pour l'audience du seize Mai deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

- constater ou prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges;
- ordonner l'expulsion de Madame [J] [I] et Monsieur [T] [I] ;
- les condamner solidairement au paiement :
- de la somme de 4534,14 euros au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal;
- d'une indemnité d'occupation mensuelle ;
- de la somme de 152 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamner solidairement Madame [J] [I] et Monsieur [T] [I] aux entiers dépens ;
- ordonner l'exécution provisoire.

A l'audience, [Localité 5] METROPOLE HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Assignés par acte déposé en l'étude de l'huissier pour Madame [J] [I] et en personne pour Monsieur [T] [I], ceux-ci n'était ni présents ni représentés.

Par note en délibéré du 17 juin 2024, [Localité 5] METROPOLE HABITAT indique que les locataires ont soldé leur créance et sollicite le désistement.

L'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

La dette a été soldée le 24 mai 2024 en cours de délibéré.
[Localité 5] METROPOLE HABITAT se désiste de sa demande.
Il convient de lui en donner acte.

PAR CES MOTIFS