Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/02144
TJ 59183, 15 juin 2026, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTME N° Minute : DEMANDEURS : Madame [T] [L] épouse [E] Rep/assistant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [C] [Z] [E] Rep/assistant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02144
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02144
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKN NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_poitiers n° 24/02144
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02144
ARRET N° N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2K [N] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_toulouse n° 24/02144
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02144
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 145 N° RG 24/02144 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2T NA - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de [Localité 1]- 20/04589 S. GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 11.06.2026
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ca other ca_amiens n° 24/02144
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/02144
ARRET N° [M] C/ [F] Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me ANTONINI Me VIGNON GH/DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02144
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2W AFFAIRE : Société ADOMA / [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo
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tj ARA - Orientation en ARA tj33063 n° 24/02144
TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/02144
Références : N° RG 24/02144 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3J2 AFFAIRE : [O] [G] [T] [B] épouse [G] [Y] [N] C/ [J] [V] [A] [Z] épouse [V] [C] [I] [U] [M] Copie Délivrée le : à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 24/02144
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02144
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTT4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS Me Jean GONTHIER COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02144
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/02144
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/244 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVWN DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02144
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQGI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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ca other ca_amiens n° 24/02144
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/02144
ORDONNANCE N° [U] C/ [J] GH/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSW Décis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02144
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 MAI 2025 N°2025/261 Rôle N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKJ [J] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - Me Christian BELLAIS, avoc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/02144
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KW République Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02144
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00551 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_lyon n° 24/02144
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/02144
N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAQ Décision du Président du TJ de Lyon au fond du 11 décembre 2023 RG : 23/01222 S.A.R.L. AS PIZZA 6 C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Mars 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02144
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02144
N°Minute:25/677 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [E] entrepr
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ca other ca_pau n° 24/02144
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02144
N°25/00561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ID Affaire : [O] [I
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02144
TJ Mulhouse, 29 janv. 2025, RG 24/02144
N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T2 Monsieur [T] [M] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con
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ca other ca_aix_provence n° 24/02144
CA Aix Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEX Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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