TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11301
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 7]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 23/11301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WJ
[Localité 7] METROPOLE HABITAT
C/
[R] [N]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [Y] [K], munie d'un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [R] [N], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 03 octobre 2024 à 13 H 30
au [Adresse 2]
Immeuble " [6]" - [Localité 7]
HS - Salle 1.16
Sur le recevabilité de la demande de résiliation du bail :
LMH ne justifie pas de la saisine de la CAF ou de la CCAPEX.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 5 septembre 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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