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TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11301


Vérifier : TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11301 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
23/11301
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66e08ac8de8ffc4309ab989f

Texte de la décision

1,010 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 7]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/11301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WJ

[Localité 7] METROPOLE HABITAT

C/

[R] [N]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [Y] [K], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [R] [N], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 03 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
Immeuble " [6]" - [Localité 7]
HS - Salle 1.16

Sur le recevabilité de la demande de résiliation du bail :

LMH ne justifie pas de la saisine de la CAF ou de la CCAPEX.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 5 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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