Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11301
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/11301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUMMEL, Me CABEZAS ONOFRIO ■ Charges de copropriété N° RG 23/11301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11301
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/11301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 745 Rôle N° RG 23/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL25X [F] [C] C/ S.A. IMMOBILIERE [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS C
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11301
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/11301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/11301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WJ [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [R] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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