TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02840

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/02840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKW

S.A. HABITAT DU NORD

C/

[D] [I]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [X] [M], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [D] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 03 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
L'assignation ne mentionne qu'un seul garage annexe n°10.
Il résulte du décompte que 2 garages sont facturés tous les mois pour un montant total de 101,50 euros.
Or seul 1 seul contrat portant sur un garage n°10 est produit.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 5 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI